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Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 GENERALITES ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes conclues entre la société Consomed.fr et tout client internaute français majeur, personne morale ou physique, titulaire d'un numéro SIRET en cours de validité, résidant sur le territoire français pour des livraisons sur le territoire français, par l’intermédiaire du site internet www.consomed.fr Il est expressément précisé que seuls les clients disposant d’une adresse de livraison et de facturation en France métropolitaine peuvent commander des produits par l’intermédiaire du site www.consomed.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française, ainsi que tous les documents relatifs à la commande. Elles prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document. Une commande passée via le site internet www.consomed.fr ne pourra être considérée comme valable et donner lieu à une livraison, qu’après acceptation expresse des Conditions Générales de Vente du présent site internet www.consomed.fr par le client qui devra préalablement cocher la case prévue à cet effet sur le site pour finaliser sa commande. Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, l’utilisateur du site est invité à les consulter sur le site www.consomed.fr  avant chaque commande. L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par l’utilisateur au moment de la commande ne peut faire l’objet d’aucune réserve ou restriction.

 

Article 2 TERMINOLOGIE

Site : http://www.consomed.fr Client : tout utilisateur qui passe commande via le site internet www.consomed.fr pour tout produit. Utilisateur : tout internaute qui se connecte et navigue sur le site internet www.consomed.fr Produits : tout article proposé à la vente sur le site internet www.consomed.fr

 

Article 3 RESPONSABLITITE, GARANTIE ET SERVICE APRES VENTE

Consomed.fr ne saurait encourir une quelconque responsabilité : 1. En cas de non accessibilité pour des raisons techniques au site www.consomed.fr  2. Pour toute information donnée par les éventuels sites partenaires de www.consomed.fr 3. Pour une indisponibilité temporaire des produits en cas d’éventuelles ruptures de stock. Consomed.fr demeure responsable de l’exactitude des descriptifs communiqués par ses fournisseurs des produits proposés à la vente sur le site internet www.consomed.fr ainsi que des conditions de livraison et de paiement détaillés dans les présentes Conditions Générales de Vente. Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d’événements extérieurs, d’accidents, notamment d’usure, d’installation et d’utilisation non conforme aux instructions. Sont également exclus de la garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou rajoutés par le client ou toute autre personne non autorisée par consomed.fr. Le produit est présenté sur www.consomed.fr sous forme de photographie et de fiche technique de synthèse. Il est bien entendu que les dimensions, couleurs et poids des matériaux, sont soumis à variation en raison de leur nature ou de leur mode de fabrication, qui bénéficient des tolérances d’usage. Il est à noter que les textes et photos sont non contractuels.

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation ou réserve n’aura pas été formulé par  le client dans les sept jours suivants la livraison du produit. Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), lorsque le produit est vendu à un consommateur ou un non professionnel. Le client garantit consomed.fr de l’exactitude des mentions qu’il utilise lors de la passation de la commande et pour la livraison. Il garantit également qu’il est habilité à se servir des moyens de paiement qu’il a utilisés pour payer le prix des produits commandés.

 

Article 4 COMMANDE ET PAIEMENT

Les commandes des produits proposés à la vente sur le site www.consomed.fr peuvent être passées en ligne à l’aide de plusieurs moyens de règlement.

On répertoriera ainsi la carte bancaire, le chèque, le virement bancaire, le mandat administratif ou le mandat cash. Quelque soit son choix, le client, pour passer commande sur le site internet www.consomed.fr , doit : 1 être majeur, 2 avoir la capacité légale de contracter, 3 être français ou résidant sur le territoire français, 4 disposer d’une adresse de livraison sur le territoire français métropolitain, 5 être titulaire dudit moyen de paiement, 6 avoir un compte bancaire dans un établissement domicilié en France.

Pour valider sa commande, le client doit préalablement prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente sans réserve. Toutes les données de carte bancaire seront validées avant l’expédition. Consomed.fr ne saurait être responsable en cas de retard dans le traitement des commandes résultant d’informations incomplètes ou erronées. En cas d’informations incorrectes ou incomplètes, la commande sera suspendue jusqu’à la fourniture des informations complémentaires nécessaires. Les informations demandées lors de la procédure de passation de commande, et en particulier le nom et l’adresse du client, sont nécessaires afin que consomed.fr puisse lui adresser sa facture et sa commande dans les délais. Les coordonnées téléphoniques et l’adresse électronique du client sont obligatoires car elles permettent au Service Client et au Service d’Assistance, en cas de nécessité, de le contacter. Si le client possède un numéro client consommed.fr à dix chiffres, il lui sera demandé de le mentionner. Les détails de la commande sur le site internet www.consomed.fr , y compris le montant total de la commande, seront confirmés au client par courrier électronique. Les frais de livraison sont offerts pour un montant minimum de 150 euros T.T.C. En deçà, des frais de livraison seront applicables pour un montant forfaitaire de  6.90 euros T.T.C.. Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur, dans le libellé des coordonnées du destinataire, consomed.fr ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. De son côté, consomed.fr se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

A tout moment avant la validation de sa commande, le client peut accéder à son panier, ajouter ou supprimer des produits, modifier les quantités. Avant la validation de sa commande le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande ainsi que son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs (en cliquant sur les liens "Modifier" des rubriques concernées). Le client valide sa commande lorsqu'il clique sur le bouton "Confirmer Commande" après avoir sélectionné un type de règlement ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. Le client reçoit ensuite un e-mail automatique de confirmation de commande (cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande).

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les données relatives à la passation de la commande stockées et archivées par consomed.fr sont considérées comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande/facture. Les commandes/factures validées sur le site internet www.consomed.fr sont enregistrées dans le système de gestion informatique de consomed.fr dès validation de la commande et du paiement, et archivées pour une durée de 10 ans par consomed.fr. Toutes les commandes effectuées sur le site www.consomed.fr par carte bancaire utiliseront l’option de paiement sécurisé en ligne. Le compte bancaire du client sera alors débité du montant T.T.C. de la facture. Une référence de commande personnelle sera attribuée au client. Le client est tenu de conserver cette référence et de la communiquer dans tous les échanges relatifs à sa commande et notamment en cas de réclamation. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.consomed.fr utilise un service de paiement sécurisé SSL. Grâce à un système de  cryptage des données, le client peut saisir son numéro de carte sans que quiconque ne puisse l’intercepter. Conscient de ses engagements vis-à-vis de la sécurité des paiements et de la protection des données à caractère personnel, consomed.fr a pris les mesures nécessaires pour assurer la protection active de ces données au niveau du site, de la base de données et de son fournisseur d’accès. La commande est réputée conclue lors de  la validation, par le service sécurisé de paiement, du paiement par carte bancaire. A cet égard, le client donne l’autorisation expresse à consomed.fr de transmettre les renseignements demandé à une tierce personne, notamment son numéro de carte bancaire, ou d’obtenir de cette tierce personne des renseignements complémentaires, pour établir en particulier l’authenticité de son identité ou d’obtenir une autorisation initiale de l’établissement bancaire pour toute transaction. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits livrés, frais de livraison compris. Consomed.fr se réserve le droit de modifier le prix des produits et des offres promotionnelles, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. De même, tout produit à la vente peut être modifié, retiré ou voir son conditionnement changé sans préavis. Il en sera de même pour les conditions de livraison.

Pour tout autre moyen de règlement, la commande ne sera traitée qu’après encaissement.

En cas de retard de paiement, les pénalités seront calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal par jour de retard.

 

 

Article 5 CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

 Les produits demeurent la propriété de consomed.fr jusqu’au complet paiement du prix.

 

Article 6 LIVRAISON

Les frais de livraison s’appliquent à toute commande d’un montant inférieur à 150 euros T.T.C. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à ce montant. Consomed.fr ne peut accepter de commande devant être livrée à une adresse contenant un numéro de boîte postale ou provenant de toute personne dont l’adresse contient un numéro de boîte postale. Les livraisons sont assurées au nom et pour le compte de consomed.fr par un prestataire privé. Ainsi, le client ne pourra exiger d’heure précise de livraison ou d’être contacté par téléphone, fax ou e-mail, par le transporteur avant son passage dans ses locaux. Les livraisons sont effectuées à l’adresse de livraison renseignée par le client lors de la passation de commande. Si le client a renseigné une adresse professionnelle, consomed.fr sera réputée avoir livré le produit au destinataire prévu en le déposant à l’accueil de cette adresse. Le bordereau de livraison aura été préalablement signé et tamponné à l’aide du cachet professionnel par le client ou toute autre personne habilitée à le représenter. Les livraisons ne peuvent être faîtes qu’en France métropolitaine. Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée sur la commande. Le client est tenu de vérifier l’état des marchandises au moment de la réception. Les réserves doivent être mentionnées sur le bordereau de livraison du transporteur. Le client portera son attention, notamment sur le nombre de colis reçus (indiqué sur le bon de transport), le nom et l’adresse du destinataire, l’état du colis (traces de choc, colis ouvert, humide, etc. .) voire éventuellement l’état d’un produit livré. Consomed.fr rappelle à ses clients qu’il ne peut prendre en compte aucun litige si les réserves d’usage n’ont pas été effectuées (article L. 133-3 du nouveau Code de Commerce). De même, les réserves doivent être portées sur le bordereau de livraison d’une façon claire, sans ambigüité. Il est à noter que les mentions « sous réserve de déballage » ou « sous réserve de dommage à vérifier » n’ont aucune valeur et ne sont pas acceptées par les compagnies d’assurance. Les réserves ne mentionnant que l’état apparent du colis ou de l’emballage et non celui du produit ne sont pas recevables. A l’instar d’une réserve du type « colis abimé, traces de chocs, bruits de casse, colis mouillé, palette défilmée ».

Le client est libre de refuser tout produit abîmé et a la possibilité de n’accepter que les produits conformes. Ainsi, il peut accepter une commande de façon partielle, si et seulement si, il en a, clairement et lisiblement, notifié les colis refusés.

De même, si les produits ont subi des pertes ou avaries, le client doit impérativement porter des réserves précises et complètes sur le document de transport et réitérer sa protestation motivée dans les formes et délais prévus à l’article 105 du Code de Commerce. Les réserves émises doivent êtres confirmées par lettre recommandée auprès de consomed.fr. Aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de 8 jours ouvrables à compter de la date de livraison.

Le site internet www.consomed.fr renseigne le client sur l’état de disponibilité du produit, à savoir :

  • Disponibilité :  En stock, expédié  sous 24/48 h* ,
  • Disponibilité :  Expédié sous 3 à 10 jours* ,
  • Disponibilité :  Sur commande, nous consulter pour les délais.

* délais donnés à titre indicatif

Le délai moyen d'expédition est donc d’environ 24/48 heures, jours ouvrés, fonction du lieu de résidence du client. Et ce, pour les commandes effectuées avant 12 heures et sur des articles disponibles sur stocks. Aucune livraison ne sera assurée le Samedi, le Dimanche et les jours fériés ainsi que les jours faisant objet de restriction de transport (Pentecôte, 24/12, 31/12...).

Attention, tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ! Rappel : le délai de livraison est calculé à partir de la réception effective du règlement dans nos locaux (chèque, mandat) ou sur notre compte bancaire (carte bancaire, virement).

En cas d’indisponibilité des produits après commande, comme une rupture de stock fabricant avec délai de réapprovisionnement, annoncée supérieure à 3 semaines, et si consomed.fr le juge utile et nécessaire, le client peut être livré d’une commande partielle.

Bien entendu, pour des marchandises volumineuses, il incombe au client de vérifier au préalable l’accessibilité du lieu de livraison (largeur des portes, des couloirs ...). En cas de problème d'accessibilité, les frais supplémentaires induits (démontage et/ou remontage des produits, etc...) seront intégralement facturés au client. Toute livraison en étage ou en sous sol est laissée à la discrétion du transporteur. Un refus de ce dernier ne pourrait être retenu comme une cause réelle et sérieuse d’annulation de la part du client. Dans ce cas, une prestation spéciale de livraison sera facturée au client par consomed.fr.

En cas d’absence du client lors de la livraison, ce dernier dispose de 7 jours calendaires pour contacter les services du transporteur à compter du dépôt  de l’avis de passage dans sa boîte aux lettres. Si ce délai est dépassé, le colis sera renvoyé à consomed.fr. Cet état de fait  ne pourra pas être retenu comme un motif valable d’annulation de commande.

Tout dépassement de plus de 7 jours de la date limite contractuelle (22 jours ouvrables) permet au client de dénoncer le contrat. Néanmoins, un retard de livraison ne peut donner droit à retenue, pénalité, compensation ou dédommagement.  

 

Article 7 RETRACTATION

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner sa commande à compter de la réception de la marchandise. La commande sera échangée ou remboursée pour quelque motif que ce soit sur demande, frais de réexpédition exclus (le client se charge à ses frais du bon réacheminement des produits jusque chez consomed.fr). Consomed.fr se réservant le droit d’accepter ou non n’importe quel retour marchandise de la part d’un de ses clients. Le droit de rétractation du client s’exerce alors par le renvoi du produit en communiquant lisiblement les références et le numéro de la commande à l’adresse suivante :

Consomed.fr Z.I. Nord 376 avenue Denis Papin 13 340 ROGNAC

Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai d’environ 30 jours à compter de la réception de la marchandise par consomed.fr. Cette faculté de rétractation ne peut pas  jouer si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes). Les produits doivent être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente, (ce qui exclut les produits incomplets, endommagés ou salis, tachés) accompagné de l’original de la facture de vente, dont le client conservera une copie. Ne pourront pas également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (numéro personnel du client, numéro de commande, nom, prénom, adresse) Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du (des) produit (-s) acheté (s). Le remboursement ne comprend pas les frais de traitement et d’expédition initiaux. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

Toute commande non expédiée par consomed.fr peut être annulée par le client, passé un délai de 30 jours, à partir de la date de validation de la commande, pour un article en disponibilité permanente ou sur commande. Pour un article en commande spéciale, le délai est porté à 70 jours.

En cas de dépassement de la date limite de livraison, le client s'il le souhaite, pourra dénoncer le contrat de vente par courrier électronique via la fiche contact, ou par lettre recommandée avec A.R. adressée à :

Consomed.fr

Z.I. NordAvenue Denis Papin

BP 90043

13655 ROGNAC Cedex

Le remboursement du (des) produit(s) s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la demande de résiliation du contrat. consomed.fr s'engage, pendant les périodes d’ouverture de la société, à vous répondre dans les 48 heures ouvrables après réception de votre message de demande d'annulation.

 

Article 8 SERVICE CLIENT ET D’ASSISTANCE

Si l’utilisateur du site internet www.consomed.fr rencontre des difficultés pour passer commande ou pour procéder au paiement par carte bancaire, l’utilisateur peut contacter le Service d’assistance téléphonique au numéro 04 42 41 44 15 (du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures, hors jours fériés). Toute recherche relative aux commandes sera mise en œuvre dans les meilleurs délais. Les réclamations doivent êtres effectuées auprès du service d’assistance.

Le service d’assistance est ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures (hors jours fériés). Pour toute question sur la commande passée sur le site internet  www.consomed.fr , l’utilisateur est tenu de contacter le service d’assistance par les moyens suivants :

Téléphone : 04 42 41 44 15 - du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures, hors jours fériés

G.S.M. service commercial : 07 82 38 05 72

Fax : 04 42 89 86 02

E-mail : à partir de la fiche contact prévue à cet effet

 

Article 9 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les marques et logos apparaissant sur le site internet www.consomed.fr sont susceptibles d’être des marques déposées appartenant à des organisations et ne doivent pas être copiés, reproduites ou utilisé sans autorisation préalable et exprès des titulaires.

 

Article 10 RESPONSABILITE, LITIGES, DROIT APPLICABLE

Toute personne qui utiliserait de manière frauduleuse ou détournerait, de quelque manière que ce soit, la procédure de commande des produits est informée du fait que consomed.fr s’autorise à communiquer l’ensemble des informations nécessaires aux autorités compétentes chargées de la répression desdites fraudes, sans préjudice de toute action judiciaire et demande de dommages et intérêts. Consomed.fr ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés ou en cas de rupture de stock d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève, inondation, incendie ou toute autre catastrophe naturelle. La responsabilité de consomed.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de litige, le client doit s’adresser en priorité à consomed.fr pour obtenir une solution amiable.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige ou difficulté d’interprétation seront de la compétence du tribunal de commerce d’Aix en Provence. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France.

 

Article 11 CONFIDENTIALITE DES DONNES ET COOKIES

1Informations nominatives :pour pouvoir passer vos commandes sur notre site vous devez créer un compte client. A cette occasion vous devez nous fournir des informations telles que vos nom et prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone ainsi que votre email. Ces informations que vous nous fournissez ne sont pas diffusées à des tiers sauf :

* dans le cadre du traitement de vos commandes : certaines données vous concernant sont communiquées à nos partenaires (Société Marseillaise de Crédit, Poste ou transporteurs ...) pour qu'ils puissent remplir leurs fonctions (prise en compte de votre paiement par carte bancaire, livraison de votre commande ...).

* dans le cadre de la lutte contre la fraude : en cas de fraude ou de tentative de fraude de votre part, les données personnelles vous concernant peuvent être communiquées à la justice ou à d’autres sociétés et organismes impliqués dans la lutte contre la fraude bancaire.

Vous pouvez modifier ultérieurement ces informations sur notre site dans la rubrique de gestion de votre compte.

Si vous ne créez pas de compte client, vous ne pourrez pas commander directement sur notre site. Les informations nominatives vous concernant sont, sauf opposition expresse de votre part, intégrées dans notre fichier clients. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur ces informations. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec la société consomed.fr.

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